4 QUESTIONS SUR LE REMBOURSEMENT DES DETTES

SI LE CRÉANCIER DIT «JE TE REMETS TA DETTE», LE DÉBITEUR EST-IL DÉCHARGÉ DE SON OBLIGATION ?

Réponse : Selon la charia, il est permis de remettre une dette. En effet, la somme prêtée appartient au créancier, qui a le droit d’en disposer comme il l’entend. Il peut donc, s’il le souhaite, pardonner la dette ou en réduire le montant [1]. Si le créancier remet la dette, le débiteur est alors déchargé de cette obligation [2].

Ali Haidar écrit dans son ouvrage «Duraru al-hukkâm sharhu majallati al-ahkâm» : «Article 51 : Ce qui a été remis n’est pas réclamé à nouveau. Autrement dit, si quelqu’un renonce à un droit dont il est autorisé à se défaire, ce droit disparaît de sa charge. Une fois remis, il ne peut plus le réclamer» [3].

EST-IL PRÉFÉRABLE DE REMETTRE LA DETTE À CELUI QUI N’ARRIVE PAS À REMBOURSER ?

Réponse : En règle générale, un musulman a le droit de réclamer ce qui lui est dû. Cependant, si l’emprunteur est en difficulté et ne peut pas rembourser, il convient de lui accorder un délai. S’il lui pardonne la dette, il en sera récompensé. Allah dit dans le Coran :

وَإِنْ كَانَ ذُو عُسْرَةٍ فَنَظِرَةٌ إِلَى مَيْسَرَةٍ وَأَن تَصَدَّقُوا خَيْرٌ لَّكُمْ إِن كُنتُمْ تَعْلَمُونَ

«Et si le débiteur est dans la gêne, accordez-lui un délai jusqu’à ce qu’il soit dans l’aisance. Mais si vous faites remise de la dette par charité, cela vous sera meilleur, si vous saviez» [4].

Dans un autre verset :

وَالْكَاظِمِينَ الْغَيْظَ وَالْعَافِينَ عَنِ النَّاسِ ۗ وَاللَّهُ يُحِبُّ الْمُحْسِنِينَ

«Ceux qui répriment leur colère et pardonnent aux gens… Allah aime les bienfaisants !» [5]

Ainsi, il est recommandé de pardonner la dette à celui qui traverse de grandes difficultés. Le Prophète (que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur lui) a dit :

«Un homme prêtait de l’argent aux gens et disait à son fils : “Si tu rencontres quelqu’un en grande difficulté, remets-lui sa dette. Peut-être qu’Allah nous pardonnera nos péchés.” Lorsqu’il se présenta devant Allah, le Très-Haut lui accorda Son pardon» [6].

Le savant hanafite Ibn Noujaym dit : «L’accomplissement d’une obligation est supérieur à un acte surérogatoire, sauf dans certains cas où l’acte surérogatoire est préférable :

• Pardonner la dette à une personne en difficulté (mandûb) est préférable à lui accorder un délai pour le remboursement (wâjib).

• Saluer en premier (sunna) est préférable à répondre au salut (wâjib).

• Faire les ablutions avant l’entrée de l’heure de la prière (mandûb) est préférable à les faire après l’entrée de l’heure (fard)» [7].

EST-CE UN PÉCHÉ DE NE PAS REMBOURSER SA DETTE À TEMPS ?

Réponse : En principe, il faut rembourser sa dette dans les délais convenus. Il est interdit de retarder le remboursement alors qu’on en a les moyens [8]. Le Messager d’Allah (que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur lui) a dit :

مَطْلُ الْغَنِيِّ ظُلْمٌ

«Retarder le remboursement d’une dette alors qu’on en a les moyens est une injustice» [9].

L’imam Nawawi explique : «Le retard d’un riche dans le remboursement de sa dette est une injustice et illicite. Mais si le débiteur est pauvre et a une excuse, ce retard n’est ni une injustice ni illicite. C’est ce que l’on comprend du sens du hadith. Si un homme riche n’a pas d’argent sur le moment ou qu’il a une excuse valable, il lui est permis de retarder le paiement» [10].

Ainsi, retarder le remboursement d’une dette alors qu’on en a la capacité est considéré comme un péché.

QUE FAIRE SI L’ON NE RETROUVE PAS SON CRÉANCIER POUR REMBOURSER LA DETTE ?

Réponse : Celui qui a contracté une dette doit s’efforcer de la rembourser rapidement à son créancier. Hatim al-Asam disait : «La précipitation vient du diable, sauf dans cinq cas où il faut se hâter : suivre la sunna du Prophète (que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur lui) : nourrir le nécessiteux, enterrer le défunt, marier le célibataire, rembourser la dette et se repentir» [11].

Celui qui a contracté une dette doit donc la rembourser dès que possible. Si, au moment de rembourser, il ne retrouve pas le créancier mais espère pouvoir le retrouver, il attend. S’il perd tout espoir, il remet la somme à ses héritiers s’il les connaît. S’il ne les connaît pas, il donne la somme en aumône au nom du créancier aux habitants de la région ou du pays. S’il ne peut pas non plus, il la donne en aumône aux pauvres musulmans au nom du créancier. Si, par la suite, le créancier réapparaît, il lui explique la situation et l’informe qu’il a donné la somme en aumône en son nom. Dans ce cas, le créancier a le droit de considérer la dette comme une aumône et de pardonner au débiteur, ou bien d’exiger le remboursement. S’il exige le remboursement, il doit être remboursé [12].

Section Charia et Fatwa du Conseil des Oulémas du Kazakhstan

• [1] «Radd al-muhtâr», 4/522.

• [2] Ilyas Qablan, «al-Qawâ‘id al-fiqhiyya al-mustakhraja min radd al-muhtâr», 114.

• [3] Ali Haidar, «Duraru al-hukkâm sharhu majallati al-ahkâm», 1/54.

• [4] Sourate al-Baqara, verset 280.

• [5] Sourate Al Imran, verset 134.

• [6] Boukhari, n°3480. Muslim, n°1562.

• [7] «al-Ashbâh wa al-nazâ’ir», 131-132.

• [8] https://www.aliftaa.jo/Question2.aspx?QuestionId=3681

• [9] al-Boukhari n° 2287, Muslim n° 1564.

• [10] «Sharh sahih Muslim», 10/227.

• [11] As-Subki, «Tabaqat ash-Shafi‘iyya al-kubra», 6/309.

• [12] https://www.aliftaa.jo/Question.aspx?QuestionId=2394