Comment calcule-t-on la zakât sur les actions/parts sociales ?

Une action ou part sociale est un titre représentant une certaine part du capital d'une société et conférant à son détenteur un droit de participation proportionnel. Celui qui détient une action dans une société devient ainsi indirectement copropriétaire de tous les biens matériels, avoirs financiers, droits et dettes de cette société, ainsi que des profits et pertes qui en découlent.

En conséquence, qu'elles soient cotées en bourse ou non, la personne qui détient des actions dans une société doit, si la part qui lui revient sur les avoirs liquides et assimilés de la société (or, chèques, etc.), les créances commerciales recouvrables, les matières premières, les marchandises commerciales sous forme de produits finis ou semi-finis, les biens meubles ou immeubles détenus à des fins de vente, et les actifs financiers d'investissement, déduction faite de la part de la dette, atteint le seuil du nisab seule ou avec d'autres biens soumis à la zakât, et qu'une année s'est écoulée, s'acquitter de la zakât à hauteur de 2,5 %. Si l'actionnaire ne connaît pas la part qui lui revient sur les biens soumis à la zakât de la société, il doit se renseigner et s'acquitter de la zakât selon la présomption la plus probable résultant de ses recherches.

D'autre part, les actions achetées dans le but de faire du commerce (achat et revente pour réaliser un profit) via la bourse sont considérées, du point de vue de la zakât, comme des biens commerciaux et sont soumises à la zakât à hauteur de 2,5 % de leur valeur.

Source: T.C. Diyanet İşleri Başkanlığı, Din İşleri Yüksek Kurulu