Comment les associés d'une société doivent-ils s'acquitter de la zakât ?

Les sociétés, étant des personnes morales, ne sont pas elles-mêmes soumises à la zakât ; ce sont les parts détenues par chaque associé qui, si elles atteignent le seuil du nisab, seules ou additionnées à d'autres biens, sont soumises à la zakât. Ainsi, toute personne possédant, au-delà de ses besoins essentiels, un bien d'une valeur équivalente au nisab (80,18 g d'or ou sa valeur) doit s'acquitter de la zakât après une année écoulée sur ce bien.

Dans les sociétés opérant dans le secteur industriel, les immobilisations (outils de production, machines, etc.) sont exemptées de la zakât. Après avoir déduit les dettes annuelles, les coûts des matériaux, de la main-d'œuvre, de la production, du marketing, de la gestion, du financement, etc., les actifs circulants (produits semi-finis et finis, matières premières, liquidités, chèques, etc.) ainsi que le bénéfice net sont soumis à la zakât à hauteur de 2,5 % (un quarantième). (Zühaylî, el-Fıkhuî-İslâmî, 3/1947-1948) Par conséquent, un associé d'une telle société doit s'acquitter de la zakât sur la part des actifs circulants (hors immobilisations telles que bureaux, outils, etc.) qui lui revient, à condition que cette part atteigne le nisab et qu'une année se soit écoulée. Il en va de même pour les sociétés opérant dans le commerce.

Si les associés confient le paiement de la zakât à la direction de la société, celle-ci peut s'en acquitter au nom des associés. Dans ce cas, la direction procède au calcul et au paiement de la zakât de la même manière que le ferait une personne physique. Si la société n'a pas versé la zakât sur les parts, il incombe alors aux associés de s'en acquitter individuellement.

Un inventaire/bilan est établi chaque année selon le calendrier lunaire. Les actifs circulants, liquidités, chèques et créances sont additionnés en valeur. Après déduction des dettes éventuelles, 2,5 % du montant restant est donné au titre de la zakât.

Source: T.C. Diyanet İşleri Başkanlığı, Din İşleri Yüksek Kurulu